CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site photodemerde.fr (voir les Mentions Légales). L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

1.1 Présentation du Site
Le Site www.photodemerde.fr est un site participatif permettant à l’utilisateur, outre la consultation des photos proposées, de mettre en ligne, de partager et commenter ses photos personnelles et les photos collectives.
Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d’éditeur du Site, Photodemerde.fr est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre photodemerde.fr.

1.2 Contributions de l’internaute
L’internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de Photodemerde.fr. Photodemerde.fr, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle photo, etc. Toutefois, Photodemerde.fr n’est pas responsable du contenu des photos.
Les photos sont la propriété de leur auteur, pas celle de Photodemerde.fr. Les photos et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certaines photos, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

1.3 La propriété Intellectuelle de Photodemerde.fr
Photodemerde.fr et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site www.photodemerde.fr et ce dans le monde entier.

Photodemerde.fr consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de photodemerde.fr, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site www.photodemerde.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des textes et photos, présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

1.4 La responsabilité de photodemerde.fr
L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Photodemerde.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de photodemerde.fr se limite à une obligation de moyen.
Les photos proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de photodemerde.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Ce site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Le photodemerde.fr. Les photos mises à disposition sur le site sont fournies à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de photodemerde.fr ne saurait être engagée du fait des opinions et recommandations formulées par des tiers.

1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit Photodemerde.fr contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de photos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, ouvrages, photos, créations, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).Compte tenu du caractère communautaire et participatif du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des photos qu’il met en ligne. Photodemerde.fr surveillera les commentaires déposés sur ses articles et supprimera les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus.
Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.

L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Photodemerde.fr ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

1.6 Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur Photodemerde.fr est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les internautes peuvent regarder les photos et commentaires et, éventuellement les commenter ou voter pour elles.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Photodemerde.fr se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de photodemerde.fr. Photodemerde.fr se réserve également la possibilité de supprimer toute photo ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.

1.7 Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Photodemerde.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

1.8 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Photodemerde.fr et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de Photodemerde.fr feront foi.

2. DONNEES PERSONNELLES

2.1 Objet
Photodemerde.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

2.2 Données Collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par Photodemerde.fr sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d’inscription au Site et sont constituées, à minima, d’un pseudo et d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2.3 Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé en cours).

2.4 Destinataires des Données
L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour photodemerde.fr, de préserver ses droits et intérêts.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de photodemerde.fr, lors de son inscription ou, une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Photodemerde.fr se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par photodemerde.fr.
Photodemerde.fr utilise les informations relatives à l’Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au webmaster du site à l’aide du formulaire de contact.

2.5 Sécurité de Données
Photodemerde.fr attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

2.7 Vos droits
Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.

3. REGLES DE CONFIDENTIALITE

3.1 Informations personnelles

Photodemerde.fr ne collecte ni ne conserve aucune autre information que celles fournies par les visiteurs en connaissance de cause, par le biais des différents formulaires proposés sur son site, exception faite de l’adresse IP associée aux commentaires et votes. Vous disposez d’un droit de modification de ces informations. Pour l’exercer, veuillez envoyer en email à l’adresse suivante: webmaster*at*photodemerde.fr

Photodemerde.fr n’utilisera, ne vendra, ou ne cèdera en aucun cas les informations d’ordre personnel qui lui sont fournies, telles que votre adresse email ou votre nom. Ces informations ne seront pas publiées en ligne.
Vous ne recevrez pas d’offres à caractère commercial de notre part.

3.2 Cookie DoubleClick DART

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